Informations générales

Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.

Conditions particulières

- Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;
- Personne morale justifiant d'un établissement en France ;
- Toute administration de l'Etat.


Achat d'un des véhicules suivants :

  • Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, acquis après le 1er août 2019 ;
  • Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km, acquis après le 1er août 2019 ;
  • Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 51g/km et 116g/km, acquis après le 1er août 2019 (ou 144k/km pour les véhicules ayant une date de 1ère immatriculation postérieure au 01 mars 2020) ;
  • Véhicules acquis ou loués appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycle à moteur au sens de l’articleR.311-1 du code de la route n’utilisant pas de batterie au plomb, acquis après le 1er août 2019 ;
  • Véhicules appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, acquis avant le 1er août 2019 ;
  • Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km, acquis avant le 1er août 2019 ;
  • Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 51g/km et 122g/km, acquis avant le 1er août 2019 ;
  • Véhicules électrique acquis ou loué appartenant à la catégorie des véhicules à moteur a 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route et n’utilisant pas de batterie au plomb, acquis entre le 1er août 2019 et le 17 octobre 2019 ;
  • Véhicules acquis ou loués appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, acquis entre le 1er janvier 2019 et le 1er août 2019 ;
  • Véhicule hybride rechargeable appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km, acquis entre le 1er janvier 2019 et le 1er août 2019 ;
  • Véhicule appartenant à la catégorie des voitures particulières, des camionnettes ou VASP dont le taux de CO2 est compris entre 51g/km et 122g/km, acquis entre le 1er janvier 2019 et le 1er août 2019 ;
  •  Véhicules électrique acquis ou loué appartenant à la catégorie des véhicules à moteur a 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur au sens de l’article R.311-1 du code de la route et n’utilisant pas de batterie au plomb, acquis entre le 1er janvier 2019 et le 1er août 2019 ;
  • Véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes et VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, acquis après le 1er janvier 2020 ;
  • Véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes et VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, acquis avant le 1er janvier 2020 ;
  • Véhicules neufs appartenant à la catégorie des voitures particulières ou des camionnettes et VASP dont le taux de CO2 est inférieur ou égal à 20g/km, acquis entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2020 ;
  • Véhicules neufs électriques appartenant à la catégorie des véhicules à moteur à 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur n’utilisant pas une batterie au plomb, acquis après le 1er janvier 2019.

Le vieux véhicule mis au rebut doit être une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes et répondant aux critères ci-après :
 
  • Véhicule diesel immatriculé avant 2001 (revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €) ;
  • Véhicule diesel immatriculé avant 2006 (revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €) ;
  • Véhicule essence immatriculé avant 1997.

Aide apportée

Prime à la conversion dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés