Informations générales

- Renforcement technologiques des entreprises ;
- Les prêts participatifs de développement  (PPD) permettent au Département d’accompagner la modernisation ou le maintien d’entreprises existantes.

Conditions particulières

PME de plus de 3 ans, financièrement saines, de tout secteur d'activité de moins de 250 salariés ayant un CA inférieur à 50 M€ HT respectant les critères de définition européenne de la PME, en phase de développement.

Les prêts peuvent être accordés pour financer l’extension d’activités économiques. Sont exclues les opérations relatives au financement de la création (entreprises créées depuis moins de trois ans) et  de la transmission d’entreprises.   

Investissements éligibles :
- Investissements immatériels ; 
- Investissements corporels ayant une faible valeur de gage ; 
- Augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

Opérations exclues :opérations relatives au financement de la création et de la transmission d'entreprises.

Le prêt devra être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1 :
- concours bancaire (prêt moyen ou long terme)
- apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque et/ou des apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces financements doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois.

Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d'une intervention en garantie de Bpifrance.

Aide apportée

Le montant du prêt est d’une durée de 7 ans, avec un différé d’amortissement de 2 ans.
Il est plafonné au montant des fonds propres de l’entreprise.

Financement : L’aide départementale versée à Bpifrance depuis 2006, s’élève à 871 600 euros.
La participation départementale est égale à 20 % du prêt accordé à l’entreprise.   

Les frais de dossier représentent 0,40 % du montant du prêt.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.


Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés