Informations générales

Accompagner par des prêts à taux zéro la création, l’extension, le déménagement, le développement, la modernisation, la mise aux normes ou enfin la reprise et transmission de librairies.

Conditions particulières

- Librairies générales (en priorité) ;

- Sociétés commerciales à capitaux privés dont le fonds de commerce est en exploitation directe, non liées par une franchise, exceptionnellement à des entreprises individuelles, exploitant des établissements ouverts à l’année et librement accessibles à tous publics ;

- Librairies indépendantes - entendues dans le sens où :
* l’actionnaire ou associé majoritaire est personnellement et directement impliqué dans le fonctionnement de la librairie et participe de manière significative au financement du projet,
* le responsable du magasin, s’il n’est pas actionnaire majoritaire, dispose d’une autonomie totale dans la constitution et la gestion courante de son assortiment ainsi que dans le recrutement et la direction de l’équipe ;

- Initiatives collectives : entreprises dont le capital est détenu majoritairement par des librairies répondant aux conditions ci-dessus ou ouvert à ces dernières.


- tout type de travaux, honoraires compris, acquisition de mobiliers, matériels et d’outils liés à l’activité de vente de livres neufs, dans le local commercial ;
- acquisition de droit au bail, de fonds de commerce ou d’actions ou parts sociales de sociétés d’exploitation de librairie (droits de mutation compris) ;
- dépenses annexes directement liées à l’opération soutenue (déménagement, études préparatoires, etc.) ;
- acquisition de stock de livres neufs ;  
- restructuration du fonds de roulement ;
- développement de sites, portails collectifs et la mise en réseau sur internet des librairies indépendantes.

Les acquisitions immobilières sont exclues.


Le besoin de financement doit atteindre au minimum 30 000 € HT.

Conditions pour les projets de création, développement, modernisation, restructuration, reprise et transmission :
 
- Le porteur de projet doit être libraire ou avoir reçu une formation initiale suffisante et faire état d’une première expérience cohérente par rapport à son projet. Dans ce dernier cas, il doit pouvoir s’appuyer en interne sur des compétences libraire ;
- Le demandeur doit justifier d’un chiffre d’affaires net annuel en vente de livres neufs – réel ou prévisionnel - d’au minimum 150 000 €, réalisé à 60 % au moins au comptant (50 % pour les seules librairies jeunesse) et représentant plus de 50 % du CA total de l’établissement ; il doit justifier de 12 mois d’activité réelle et disposer des premiers comptes sociaux ;
- La surface de vente de livres neufs doit atteindre au minimum 60 m² dans le cadre d’une création - 30 m² dans celui d’une extension ;
- L’établissement doit proposer de manière permanente un minimum de 6 000 références en livres neufs en librairie générale, librairie jeunesse ou bande-dessinées, 3 000 références pour les autres domaines de spécialisation ;
- La librairie doit être équipée d’un progiciel de gestion des ventes et du stock performant,  adapté à l’activité de librairie ainsi que d’outils WEB – de préférence collectifs - proposant la géolocalisation des stocks et la vente de livres numériques. Ces outils doivent être suffisamment bien référencés et régulièrement mis à jour ;
- 20 % au moins des besoins de l’opération doivent être couverts par un apport en fonds propres et/ou de l’autofinancement effectif. Cette proportion pourra à titre exceptionnel être inférieure si la viabilité du projet est confortée par un montant significatif d’aides complémentaires.
 
Conditions pour les projets de sites collectifs ou de mise en réseau de librairies indépendantes :
 
- Le projet doit être de nature à mettre en valeur l’offre de livres, la compétence et, en particulier, le conseil des libraires, une animation culturelle importante et proposer des services mutualisés ;
- L'apport en fonds propres des librairies et/ou l’autofinancement doit s’élever à au moins 25 % des besoins de l’opération.

Aide apportée

MONTANT :
 
Prêts :
- sans intérêt ;
- compris entre 10 000 € et 300 000 € ;
- remboursables entre 5 et 10 ans pour les projets de création, développement et modernisation, jusqu’à 12 ans pour les reprises et transmissions, incluant une période de franchise de douze à dix-huit mois ;
- ne pouvant excéder 15 % du chiffre d’affaires réalisé avec la vente de livres neufs, endettement existant vis-à-vis du CNL au jour de l’examen inclus.
 
L’intervention globale du CNL – éventuelle subvention incluse - est plafonnée à :
- 35 %  des dépenses éligibles pour les sociétés dont les libraires sont les actionnaires majoritaires,
- 25 % dans les autres cas.
- 30 % pour les projets de site internet collectif ou de mise en réseau.
 
Les prêts sont limités à 20 000 € pour les entreprises en nom propre.
 
Ces prêts ne sont pas renouvelables pour un même objet.

Aucun prêt ne peut être accordé ou versé à une entreprise sous le coup d’une procédure collective.
 
CUMUL :
 
Cette aide est cumulable avec une subvention économique qui peut être au plus égale au montant du prêt. 

L’établissement intervient sur des postes de dépenses nécessairement autres que ceux ciblés par la Drac. En cas de reprise, l’Adelc doit être sollicitée.   
Type d'aide

Prêt

Organisme

Centre National du Livre (CNL)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés