Informations générales

Aider les Industries Créatives et Culturelles (ICC) à trouver des solutions de financement pour se lancer et se développer.

Ce prêt est soutenu par l’instrument de garantie des industries créatives et culturelles du Fonds d’Investissement Européen, avec le soutien financier de l'Union Européenne dans le cadre du programme Europe Créative.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur :
- créées depuis plus de 3 ans ;
- financièrement saines ;
- répondant à l'un des critères suivants :
* qui ont un des codes NAF suivants :

1811,1812,1813,1814,1820,3220,3319,4649,4741,4761,4762,4763,4778,4779,5811,5813,5814,5819,5821,5911,5912,5913,5914,5920,6010,6020,6201, 6311,6391,7111,7410,7420,7430,7490,7729,7810,8542,8552,9001,9002,9003, 9004,9101,9102,9103,9412,9499,9529.


* ayant reçu un prix ou un label en lien avec la création et la culture, dont le label EPV (Entreprises du Patrimoine Vivant),
* qui bénéficient de crédits d'impôt ou qui payent des taxes liés aux Industries Créatives et Culturelles (ICC).

- Dépenses de développement (dépenses de design, création d’une collection, d’un prototype, d’un spectacle, etc.) et investissements immatériels ;
- Équipements, mobiliers, matériels, équipements numériques liés à ces développements ;
- Financement du Besoin en Fonds de Roulement (BFR) lié au cycle de création ;
- Dépenses de recrutement de personnes clés pour développer l’activité ;
- Protection des marques ;
- Dépenses liées à la relation client (site internet, logiciel CRM, etc.) au lancement /soutien de la marque ; réponse aux appels d’offre ;
- Dépenses de communication et marketing, campagnes, défilés, expositions, réseaux sociaux, etc ;
- Projets de croissance externe.

Le prêt doit obligatoirement être associé à un financement extérieur, à raison de 1 pour 1 :
- d’apports en capital des actionnaires et/ou de sociétés de capital-investissement et/ou des apports en quasi fonds propres (prêts participatifs, obligations convertibles en actions) ;
- de concours bancaires d’une durée de 5 ans minimum ;
- de financement participatif (crowdfunding).

 

Aide apportée

Prêt :
- compris entre 50 k€ et 1000 k€,
- dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise,
- d'une durée de 7 ans dont 2 ans de différé d'amortissement en capital,
- avec échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital.

Aucune sûreté sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant n'est demandée. Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être demandée.

 

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés