Informations générales

Mettre à disposition des TPE-PME du BTP un nouvel outil destiné à renforcer leur trésorerie.

Conditions particulières

TPE et PME selon la définition européenne en vigueur :
- du secteur du bâtiment et des travaux publics (codes NAF 41.2 - 42.1 - 42.2- 42.9 - 43.1 - 43.2 - 43.3- 43.9),
- éligibles à la garantie de Bpifrance,
- exerçant l’essentiel de leur activité en Occitanie ou s’y installant, créées depuis plus de 3 ans.

Sont exclues :
- entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne,
- entreprises en création (de moins de 3 ans) et transmission d’entreprises.

Renforcement de la trésorerie.

Sont exclues : opérations de restructuration financière.


Le prêt devra être accompagné d’un prêt bancaire d’une durée minimum de 3 ans et d’un montant au moins équivalent et portant sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, avec possibilité de couverture en garantie par le Fonds Régional de Garantie (FRG).

Aide apportée

Prêt :
- à moyen terme : 3 ans,
- différé de remboursement : 12 mois,
- montant : entre 10 000 € (5 000 € dans certains cas) et 50 000 €, plafonné aux fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise,
- conditions préférentielles : réduction du taux d’intérêt, absence de garantie exigée ou de sûreté réelle.

 

Type d'aide

Prêt

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés