Informations générales

Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.

 

Conditions particulières

Très Petites Entreprises (TPE) artisanales, commerciales ou de services :
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée
- dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d’entreprise (20 ETP).

- Outil de production, matériel roulant,
- Mise en conformité du parc machine, de l’atelier, des sanitaires,
- Travaux en vue de l’accessibilité des personnes en situation de handicap,
- Investissements permettant un meilleur respect de l’environnement, des économies d’énergie ou de réduction des coûts de production,
- Matériel d’occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d’aide publique.


 

Aide apportée

L’aide régionale prend la forme d’un prêt à taux nul sans garantie ni caution :
- de 2 000 € à 24 000 € en fonction du projet global de l’entreprise,
- plafonné à 35 % de la valeur brute hors taxe des investissements éligibles,
- remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l’avance.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés