Informations générales

Faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d’activités susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire franc-comtois. 
 

Conditions particulières

- Entreprises ;

- Associations ;

- Collectivités locales ;

- Etablissements publics.


- Équipements, 

- Travaux d’aménagements, 

- Immobilier par destination. 

Les coûts internes et les travaux d'entretien ne sont pas éligibles.

- Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté. Le caractère touristique de l’activité devra être justifié.

- Les travaux devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur.

Aide apportée

Subvention représentant 20 % de l’assiette éligible et plafonnée à :
- 50 000 € pour les sites Unesco et les grands sites de France ;
- 75 000 € pour le tourisme de savoir-faire, l’œnotourisme et la gastronomie ;
- 20 000 € pour les autres sites, les activités de loisirs et de plein air et les restaurants.
 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Prêt

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés