Informations générales

Initiative Haute-Saône est une association loi 1901 créée en juin 1998 à l'initiative du Conseil Général de la Haute Saône, bénéficiant du soutien de partenaires économiques (Banques, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, experts-comptables, EDF, etc.). Son objectif est de favoriser la création et la reprise d'entreprises.
 
Initiative Haute-Saône est une plateforme membre du Réseau France Initiative, 1er réseau associatif d’aide à la création d’entreprises en France. France Initiative rassemble et fédère plus de 240 plateformes ayant pour mission d’organiser une collaboration entre les collectivités, les opérateurs institutionnels et les entreprises pour créer un environnement favorable au développement de l’initiative économique et d’emplois nouveaux.

Conditions particulières

Personnes physiques qui créent ou reprennent une entreprise en société ou en Entreprise Individuelle et doit être mobilisé soit en capital soit en compte courant d'associé.

Secteurs éligibles :
- industrie,
- artisanat de production,
- bâtiment et travaux publics,
- commerce,
- services.
 
Sont exclues :

- exploitations agricoles ;

- micro-entreprises ;

- professions libérales.


Création d'entreprises.


Les entreprises devront être en création ou avoir moins de 3 ans d'existence.

Une assurance décès/incapacité/invalidité couvrant le montant du prêt d’honneur est à fournir, à souscrire auprès des banques ou assurances.

Aide apportée

Prêt d'honneur à taux zéro maximum 16 000 €.

Mensualités :
- pour un prêt d’un montant inférieur à 7 500 le remboursement s’effectuera sur 36 mensualités,
- pour un prêt d’un montant compris entre 7 500 € et 16 000 € le remboursement s’effectuera sur 48 mensualités.

Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés