Informations générales

Initiative Aveyron est une plateforme d’initiative locale (association loi 1901), née en 2012 du regroupement de 8 comités d'agrément locaux.
 
Elle reçoit des fonds provenant d’entreprises, de particuliers, de collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations, de l’Etat et de l’Europe. Ces fonds sont utilisés pour octroyer des prêts d’honneur sans intérêt ni garantie aux créateurs ou repreneurs d’entreprises sur l’ensemble du territoire de l’Aveyron.
Elle a pour vocation la mise en valeur des ressources existantes sur le territoire afin d’aider les créateurs/repreneurs à pérenniser leur activité.

Conditions particulières

Sont éligibles à une demande de prêt d’honneur, les dossiers de reprise d’activités industrielles, artisanales et commerciales implantées en Aveyron déposés dans les 3 mois qui suivent la reprise.
 
Pour les activités commerciales, seul les dossiers de création d’activité réellement nouvelle non pourvue sur le territoire sont éligibles sous conditions d’être déposés dans les 3 mois suivant l’immatriculation de l’activité.
 
Les demandes déposées par des porteurs de projet ayant opté pour le statut d’autoentrepreneur ne sont pas recevables.

 Le prêt d’honneur Aveyron Initiative vient renforcer les apports personnels soit en fonds propres dans le cas d’une entreprise individuelle, soit en capital ou comptes courants d’associés dans le cas d’une société (EURL, SARL, SAS, SCOP, SNC, etc.). Il permet ainsi d’avoir un effet levier sur le prêt bancaire professionnel.

Dans tous les dossiers un financement bancaire est exigé.
 
Les bénéficiaires doivent donc être inscrits au RCS ou au répertoire des métiers.
 
Toute demande fait l’objet d’une étude et d’une présentation en comité d’agrément local qui est souverain dans l’octroi des prêts d’honneur.
La plateforme peut également, dans certains cas, intervenir en développement et en diversification d’activité (sous condition de création d’emplois nouveaux).
Chaque dossier fait l’objet d’une vérification d’éligibilité à partir de la demande du porteur de projet avant montage d’un dossier.

Aide apportée

Le 1er emploi (emploi du demandeur) peut solliciter jusqu’à 6 000 € puis 4 000 € maximum pour les emplois suivants (Equivalents Temps Plein).
 
Si plusieurs demandeurs (associés de SARL par exemple), seul le 1er emploi peut solliciter 6 000 € puis 4 000 € maximum pour les emplois suivants. Dans ce cas, le montant octroyé et la répartition des prêts d’honneur sur les associés est du ressort du comité d’agrément.
 
Ces montants sont des maxima ; les comités d’agréments peuvent réviser ces montants à la baisse selon les dossiers sans devoir se justifier.
 
 
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés