Informations générales

Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.

Conditions particulières

Dirigeants de TPE ou PME non dépendante d'une grande entreprise, implantée en Val d'Oise et créée depuis 3 à 7 ans, ayant ou pas bénéficié d'un prêt d'honneur.

Sont exclues :
- professions libérales dépendant d'un ordre,
- activités agricoles,
- activités non sédentaires.

 


Opérations permettant à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation :
- développement commercial et conquête de nouveaux marchés,
- acquisition de nouveaux équipements,
- lancement de nouveaux produits,
- embauche de personnel,
- augmentation du BFR due à la croissance,
- etc.

- Le dirigeant devra créer au moins un emploi dans les 12 mois suivant la date de demande du prêt croissance et avoir une volonté de créer des emplois supplémentaires à terme ;
- L'entreprise doit être à jour des obligations fiscales et sociales ;
- L'entrepreneur doit présenter un véritable projet de développement : accroissement du chiffre d'affaires et/ou création d'emplois ;
- L'entreprise devra fournir :
* ses 2 derniers bilans + liasses fiscales 2050 à 2058 + comptes de résultats + annexes,
* une attestation sur l’honneur de l’effectif à la date de la demande,
* un extrait K-bis (< 3 mois),
- Le capital social ne doit pas avoir connu de diminution de plus de 50 % au cours des 24 derniers mois et répondre aux exigences légales.
- Les capitaux propres doivent êtres positifs.
- L'entreprise ne doit pas être sous le joug d'une procédure collective.

Aide apportée

Prêt personnel,
- à taux 0 %,
- sans garantie demandée sur des biens personnels,
- d’un montant maximum de 25 000 €,
- remboursable de 24 à 59 mois, avec une possibilité de différé maximum de 6 mois,
- contre garantie par Bpifrance,
- couplé avec un concours bancaire complémentaire au moins égal au montant du Prêt d’Honneur.
Type d'aide

Prêt aux dirigeants

Organisme

AFACE 95 - Association pour FAvoriser la Création d'Entreprises

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés