Informations générales

- Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ;
- Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur.

Créations de postes en contrat à durée indéterminée.

Pour toutes les entreprises les catégories de cadres éligibles sont :
- les cadres à l’international, cadres dédiés à une fonction R et D,
- les cadres développement durable-RSE, qualité.
La demande est éligible à partir du moment où l’entreprise emploie moins de 3 cadres par type de fonction.

Pour les PME de moins de 50 personnes :
- les cadres d’encadrement,
- les cadres commerciaux,
- les cadres administratifs et financiers, assistant(e) export.

Les cadres en temps partagé entre plusieurs entreprises sont éligibles.

Sont exclus les cadres ayant un lien familial avec les dirigeants et/ou actionnaires.

- Le statut du cadre sera défini par la convention collective en vigueur dans la branche ;
- Le salaire brut annuel devra être supérieur à 35 000 € (hors assistant(e) export).

Aide apportée

Avance remboursable :
- à taux zéro ;
- d'une durée de 3 ans dont 1 an de différé (pour les cadres R et D, 4 ans dont 2 ans de différé).

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés