Informations générales

Développer l'ancrage territorial des entreprises.

Conditions particulières

PME de plus de 3 ans :

  • appartenant au secteur de l'artisanat, du commerce de gros, de l'industrie ou des services ;
  • inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
  • ayant un capital social de 15 000 € minimum.

 

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises qui ne sont pas considérées comme "uniques" au sens du droit communautaire ;
  • entreprises liées à la production de produits agricoles, de la pêche et de l'aquaculture, de transformation et de commercialisation exerçant une activité dans les secteurs du sucre et des produits destinés à limiter ou remplacer le lait ou les produits laitiers ;
  • entreprises de commerce de détail ;
  • entreprises de restauration rapide, discothèques, cantines, restaurants d'entreprise ;
  • entreprises du secteur sportif, récréatif et de loisirs ;
  • entreprises hôtelières, d'hôtellerie de plein air, de location de meublés et villages vacances.

Projets éligibles :

Opérations d'investissements immobiliers réalisés par une entreprise unique, permettant le développement de son activité sur le territoire de l'agglomération de Carcassonne.

Ne sont pas éligibles : création, transmission et reprises d'entreprises.

Dépenses éligibles :

  • Travaux réalisés par une entreprise tiers couverte par une entreprise décennale ;
  • Etudes liées à ces travaux.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux de simple réparation ou rénovation partielle non couverte par une assurance décennale ;
  • travaux de reconstruction après sinistre.

L'entreprise ne devra pas avoir bénéficié d'une aide pour le même projet pendant les 3 ans précédent la demande.

L'assiette éligible est de 300 000 € minimum.

Aide apportée

Avance remboursable à taux zéro,  comprise entre 15 000 et 75 000 €, ne pouvant excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l'entreprise.

Sa durée est de 5 ans maximum avec un différé de 12 mois.

Cette aide est cumulable avec les aides à l'acquisition ainsi qu'avec les aides relatives aux opérations de construction, aménagement, rénovation, dans la limite des taux autorisés par la règlementation en vigueur.

Type d'aide

Avance remboursable

Organisme

Carcassonne Agglo

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés