Informations générales

Favoriser l’accès au crédit des entreprises s’inscrivant dans le cadre d’un projet de développement.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur

Sont exclues :
- activités d’intermédiation financière,
- activités de promotion et de locations immobilières,
- entreprises agricoles à l’exception des entreprises forestières (NAF 02.20z et 02.40Z),
- entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

PROJETS ÉLIGIBLES :

Programme d’investissement s’inscrivant dans le cadre :
- d’une création d’entreprise,
- d’une transmission d’entreprises,
- d’un développement notamment l’international,
- d’un renforcement de la structure financière, dont le renforcement de la trésorerie des entreprises
- de projets d'innovation.

SECTEURS ÉLIGIBLES :

Sont prioritaires les projets s’inscrivant dans les enjeux d’adaptation aux évolutions structurelles :
- du numérique,
- de la transition écologique et énergétique,
- d’innovation,
- d’internationalisation, de modernisation de l’outil de production et de développement.

Tout autre projet ayant un impact favorable sur le territoire pourra être accompagné.


La durée des concours garantis doit être supérieure ou égale à deux ans.

Aide apportée

Les concours garantis peuvent prendre la forme :
- de prêts à long et moyen terme, y compris de prêts personnels aux dirigeants pour apport de fonds propres et de contrats de développement,
- de crédits-bails mobiliers et immobiliers, de cession bails, de locations financières à l’exclusion de la location simple,
- de cautions bancaires liées à un crédit vendeur,

Le montant minimum du prêt susceptible de bénéficier du fonds est fixé à 220 000 €.

La garantie apportée couvrira jusqu’à 70 % du prêt.

Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés