Informations générales

Garantir la mise en place ou le renouvellement de lignes de crédit court terme confirmé, destinées au financement du cycle d’exploitation des entreprises.

Conditions particulières

PME et ETI, quelle que soit leur date de création, rencontrant ou susceptibles de rencontrer des difficultés de trésorerie qui ne sont pas d’origine structurelles.

Sont exclues les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne en vigueur. 


Concours garantis : nouveaux crédits à court terme (découverts, facilités de caisse, escomptes, Dailly, Mobilisations de Créances Nées à l’Export – MCNE) obligatoirement confirmé sur une durée de 12 mois minimum à 18 mois maximum.

Sont exclus les engagements par signature (toutes cautions, garanties à première demande, Credocs, etc.).

Aide apportée

Plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) :

  • 5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises pour les PME  ;
  • 30 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises pour les ETI

 

La quotité peut être portée à 90 %.

La durée de la garantie est égale à la durée de la ligne de crédit confirmée. Elle n’est renouvelable qu’une seule fois.

La franchise pour la mise en jeu de la garantie est de 4 mois ; elle est annulée pour les entreprises créées depuis moins de 3 ans et répondant aux critères d’éligibilité du fonds création.

Type d'aide

Agrément

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés